La dette galopante ou le retour de l'hiver économique

 
 

 
 
 

Le constat de la Cour des comptes est sans appel : en 2007, la France a creusé le déficit alors que la conjoncture économique était plutôt favorable. En cause, la politique fiscale du gouvernement, qui réduit sans cesse les recettes sans parvenir à relancer la croissance.

 
 

Qui aime bien châtie bien : on connaît l'adage. Mais c'est une véritable volée de bois vert que la Cour des comptes, par la voix de son premier président, Philippe Séguin, vient d'adresser au gouvernement, d'abord, le 23 juin dernier, à propos des finances publiques, ensuite, une semaine après, à propos des comptes du régime général de la Sécurité sociale.
 
 
Entre 2006 et 2007, constate la Cour, le déficit public - c'est-à-dire celui de l'Etat, des organismes de sécurité sociale et des collectivités territoriales - est passé de 2,4 % du produit intérieur brut (PIB) à 2,7 %. Cette augmentation aurait été sinon admissible, du moins compréhensible, poursuit la Cour, si, en 2007, la croissance économique avait été particulièrement faible ; le déficit public pourrait alors se justifier par la volonté de maintenir la demande. Mais ce ne fut pas le cas : l'année dernière, la croissance a été légèrement supérieure à la moyenne et égale à ce que les économistes appellent la « croissance potentielle », celle que la France est capable d'atteindre sans provoquer un déséquilibre majeur, de type accentuation de l'inflation ou du chômage. Autrement dit, la France a creusé le déficit alors même qu'elle n'y était pas contrainte par la conjoncture.
 
 
Certes, reconnaît la Cour, il y a eu des efforts de maîtrise des comptes publics : les dépenses ont été réduites de 0,3 point de PIB ; or les recettes ont baissé encore plus (de 0,6 point de PIB). Plus inquiétant encore, si l'on élimine les éléments exceptionnels, on s'aperçoit que le « déficit structurel » s'est creusé encore davantage (de 0,4 point). Et que, en dépit de toutes les déclarations de nos dirigeants, le cœur sur la main, la France ne fait pas grand-chose pour changer la tendance : ainsi, entre 2003 et 2007, écrit la Cour, la dépense publique a été réduite de 0,9 point en France, contre 4,6 en Allemagne, tandis « les recettes publiques ont baissé en France de 0,6 point, alors qu'elles augmentaient de 0,3 point dans les autres pays de la zone euro ».
 
 

Cette remarque de la Cour est particulièrement assassine, parce qu'elle pointe discrètement la faible efficacité de la baisse des impôts et cotisations sociales poursuivie sans relâche par le gouvernement : au lieu du surplus de croissance promis, dans la bonne tradition de « l'économie de l'offre » - réduisez les impôts et vous verrez l'activité se développer -, la France a connu, dans la période 2003-2007, une croissance économique cumulée inférieure à celle des pays de la zone euro qui, eux, ont augmenté les prélèvements...

Au total, la dette publique mesurée en proportion du PIB a encore augmenté, atteignant 63,9 % du PIB en 2007 (contre 63,6 % l'année précédente), ce qui représente 1 210 milliards d'euros (19 000 € par habitant, 47 000 € par actif occupé). Et ceci alors même que le coût de la dette est en train de progresser sensiblement, du fait de la remontée des taux d'intérêt : la charge de la dette a atteint 51,8 milliards d'euros en 2007, en progression de 12 % en un an. Or la hausse des taux d'intérêt est appelée à se poursuivre, voire s'accélérer en 2008, du fait de la résolution affirmée de la Banque centrale européenne de lutter contre l'inflation.

En outre, l'essentiel des allégements d'impôts et de cotisations sociales décidés en 2007 (le « paquet fiscal ») sera effectif en 2008 seulement. Bref, cette année va être, du point de vue du déficit public, une « année horrible », pour reprendre l'expression d'Elizabeth II à propos des déboires conjugaux de sa famille : soit l'Etat fera tout pour atténuer la tendance au ralentissement économique qui se confirme, et le déficit se creusera encore, soit l'Etat respectera ses engagements européens et c'est la croissance qui plongera et le chômage qui reprendra. Il va donc falloir choisir entre Charybde - le creusement du déficit au-delà des 3 % du PIB, alors même que la France préside l'Union européenne - et Scylla - une dépense publique comprimée alors même que la conjoncture requiert qu'on lui lâche la bride.

L'inflation, heureusement ose-t-on ajouter, pourrait permettre de concilier les inconciliables en 2008, en gonflant les ressources de l'Etat (la TVA et l'impôt sur le revenu essentiellement) sans que les dépenses de personnel et les prestations sociales suivent, au moins dans l'immédiat. Mais même dans ce scénario, on n'aura gagné qu'un an, sur le dos des fonctionnaires et des bénéficiaires de prestations sociales qui, ayant vu le pouvoir d'achat laminé en 2008, exigeront un rattrapage l'année suivante.

Conclusion de la Cour : « Comme déjà au cours des cycles précédents, la France n'a pas suffisamment exploité la croissance européenne des années 2006-2007, qui ont vraisemblablement constitué le sommet d'un cycle économique, pour redresser sa situation financière. Cette particularité dans la gestion des finances publiques au cours du cycle se lit dans le maintien du déficit structurel [le déficit qui existerait avec une conjoncture normale et sans mesure exceptionnelle] très près de 3 % du PIB, alors qu'il est estimé à 0,2 % en moyenne dans les autres pays de la zone euro. De ce fait, tout affaiblissement de la conjoncture risque de faire passer le besoin de financement des administrations publiques au-dessus de 3 % du PIB [seuil que les pays de l'Union européenne se sont engagés à ne pas dépasser] ».

En clair, la France a grillé ses cartouches avant même que (l'éventuelle) bataille commence. Ou, si l'on préfère une métaphore moins guerrière, elle a joué les cigales et risque de se trouver fort démunie si l'hiver devait revenir. Or, il revient ...