Une analyse du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France

 

Vendredi 11 juillet, Alain Juppé a remis à Bernard Kouchner le Livre blanc de la commission qu’il présidait sur «la politique étrangère et européenne de la France 2008-2020».

 
Analyse de Pervenche Berès, députée européenne,

présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires,

François Loncle, député de l’Eure, ancien ministre,

Catherine Tasca, sénatrice des Yvelines, ancienne ministre :

Nous partageons le niveau d’ambition défini par le livre blanc. Sur l’analyse des défis de l’action extérieure, nous partageons largement le diagnostic réalisé, même si à l’horizon 2020, il nous paraît raisonnable de parler d’un changement de modèle tant du point de vue des acteurs et de leur poids relatif que de celui des facteurs de production et en particulier de la place du pétrole.

Sur l’ensemble du rapport, nous attachons une importance toute particulière à la contribution de la France à la réforme des instances dans lesquelles se définit le multilatéralisme. Nous estimons essentiel que la France soit à la pointe de l’initiative pour réformer les organisations multilatérales nées au lendemain de la seconde guerre mondiale afin que l’ensemble des acteurs s’y reconnaissent et en acceptent le rôle. Nous mettons en garde contre le développement de forums restreints dont le seul objet serait de rester entre soi, mais qui n’auraient aucune capacité de persuasion à l’égard des autres acteurs du jeu global et dont les outils de mise en œuvre seraient faibles ou ne pourraient pas imposer d’obligations de suivi aux Etats. Pour nous, à l’horizon 2020, l’intérêt de la France et de l’Europe, même si cette dernière ne joue pas encore le rôle de leader qu’elle devrait jouer, passe par une réforme en profondeur du cadre multilatéral pour le faire vivre en tenant compte de la donne nouvelle. De plus, l’Union européenne doit être pensée comme un acteur pertinent de l’intervention publique à côté de celle des Etats.

Sur la place de la France dans l’OTAN, nous estimons essentielle la conditionnalité très forte de toute évolution et la nécessité de penser comme une priorité le renforcement des capacités militaires des Européens. Il n’y a pas de raison de faire bouger aujourd’hui une relation qui a fait ses preuves et dont toute évolution susciterait beaucoup d’interrogations chez nombre de nos interlocuteurs, notamment parmi les pays émergents. Nous insistons, en dépit du non irlandais au traité de Lisbonne, pour que la France se prépare activement à prendre toute sa place dans le futur service d’action extérieure, dans l’esprit d’une saine émulation entre Etats membres.

D’une manière globale, nous estimons que le rapport passe trop sous silence certains aspects économiques et surtout financiers et de stabilité des marchés. Ce que devrait être la contribution de la France à une réponse européenne au problème que pose l’analyse des suites de la crise des subprimes et à la nécessité de définir un cadre pertinent de supervision des marchés est sous-estimé. De même dans ce domaine, le rapport aurait dû insister plus non seulement sur la nécessité de renforcer la régulation au plan national mais aussi de la penser au niveau européen pour être efficace et pour organiser le socle commun des Européens avant l’ouverture de négociations internationales sur ces questions. À propos des fonds souverains, nous jugeons utile de définir au niveau européen une approche commune pour éviter les distorsions de concurrence en interne, pour développer des outils en faveur des stratégies industrielles (conditions d’exercice des droits de vote) et pour disposer d’une base commune de négociations avec nos principaux partenaires.

Sur l’engagement européen, nous soutenons une approche volontariste, mais mettons en garde sur la nécessité pour la France de dépasser dans ce domaine un certain nombre de contradictions, en particulier dans le domaine de l’Union économique et monétaire où la situation des finances publiques du pays nous prive de beaucoup de nos capacités d’initiative dans ce domaine. Le rapport aurait dû davantage insister sur le prolongement naturel que constitue l’échelon européen pour un certain nombre de politiques nouvelles, notamment dans le domaine de l’énergie et du climat. C’est aussi une manière de penser l’Europe comme une dynamique de projet qui correspond davantage au stade actuel de la construction européenne et sans doute aux attentes des Français. Dans cet esprit, nous regrettons que le rapport n’aborde pas les grandes orientations de ce que devrait être la position de la France dans la négociation à mi-parcours des perspectives financières de l’Union européenne. Enfin, l’enjeu que constitue la coopération renforcée de fait dans l’espace constitué par la zone euro doit être davantage pris en compte dans notre stratégie pour l’avenir.

Sur l’immigration, le rapport est relativement optimiste. Les phénomènes de tension qui peuvent être engendrés ne touchent pas seulement les Etats dit fragiles. Nous soutenons l’option prise par le rapport d’un nouveau regard sur l’Afrique et d’une redéfinition de notre politique africaine. Mais, force est de constater que la politique actuelle d’immigration, en particulier en matière de reconduite à la frontière, handicape fortement l’élaboration d’une politique effectivement « partenariale » d’aide au développement.

Sur la question de nos valeurs et des droits de la personne, nous pensons que la France aurait tout intérêt à promouvoir la laïcité y compris dans sa politique étrangère et qu’à l’échelle européenne, elle devrait insister pour que la Charte de droits fondamentaux de l’Union serve de référent.

À l’OMC, nous estimons indispensable que la France promeuve la prise en compte des critères sociaux et environnementaux.

Sur la formation des personnels et les détachements croisés, nous souhaitons insister sur la nécessité de mobilité pour la majorité des agents à la représentation permanente à Bruxelles ou au SGAE, en particulier pour les diplomates ayant vocation à occuper des postes dans des ambassades bilatérales en Europe.

En ce qui concerne l’action culturelle extérieure, atout majeur de notre diplomatie, une structure efficace de pilotage au sein du ministère reste à définir. Une nouvelle volonté politique doit conduire les pouvoirs publics français à conforter la francophonie menacée aujourd’hui d’affadissement et de recul dans le monde.

Sur la création d’une nouvelle direction des affaires économiques et globales, nous pensons indispensable de compléter le dispositif tel qu’envisagé par une forte articulation avec les services responsables des questions européennes, puisque sur beaucoup des questions qui seront ainsi traitées, il est utile et souvent plus efficace de définir et de défendre des positons européennes. Plus globalement, les propositions de réforme s’appliquant au MAEE peuvent contribuer à renforcer la capacité de la France à avoir une politique étrangère propre tout en étant un acteur engagé de l’Union européenne et adaptée au monde global. La question qui se posera est celle des moyens de leurs mises en œuvre alors que le Ministre vient d’annoncer la suppression de 700 emplois en trois ans. Le travail de la RGPP, intervenu avant même la conclusion des travaux de la Commission du Livre Blanc, et imposant des réductions drastiques des moyens du MAE, handicape gravement les suites de cette réflexion et fait peser un doute sérieux sur la volonté du gouvernement de mettre en œuvre la réforme.